Tombé.
I. - À la dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,7 % » le taux : « 6,5 % ». II. - En conséquence, à la même ligne de la huitième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % » le taux : « 5,6 % ». III. - En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 5,25 % ».
Cet amendement d'appel du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à porter l'ONDAM hors Covid pour les années 2024, 2025 et 2026 à au moins 3,5 points au dessus de l'inflation, de manière à ne pas réaliser des coupes drastiques dans les budgets de santé. Nous nous opposons fermement à la baisse de l'ONDAM hors dépenses liées au Covid dans les années à venir, qu'annonce le Gouvernement … (extrait)