Amendement n° 2108 de Mme Ségolène Amiot sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

« Il faut réduire d’au moins 20 % les charges sociales patronales et instituer un SMIC jeune », Raymond Barre, 1993. « Le coût global du travail en France est un frein important. Cela n’est pas dû à un niveau de salaires trop élevé, chacun le sait bien, mais à l’excès des charges. », Jacques Chirac, 2002. Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plu… (extrait)