Amendement n° 2147 de Mme Marie-Charlotte Garin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq heures, dans six départements, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de santé et du budget. Les conditions de mi… (extrait)

L'exposé des motifs

La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. La démonstration en a été largement faite sous le quinquennat de Lionel Jospin lors duquel on a pu constater une baisse du chômage de 12 % à 8 %, un équilibre des comptes sociaux, une balance commerciale positive, un partage des tâches un peu plus favorable aux femmes parmi les par… (extrait)