Amendement n° 2213 de Mme Ségolène Amiot à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 13 qui affecte 17,7 milliards d'euros à la CADES. Le gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie notamment, une partie de la "dette covid" a été transférée à la CADES, venant gonfler le montant de dette que cette caisse est censée rembourser. Ainsi… (extrait)