I. - Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-1. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le ministère de la santé et de la prévention détermine par arrêté, après concertation avec les directions sanitaires, les organisations syndicales représentatives des médecins et les conseils territoriaux de santé, la mise en place d’un recours à la réserve sanitaire, définie à l’article L3132-1 du code de la s… (extrait)
Le présent amendement vise à palier à la pénurie de médecins dans les collectivités d'outre-mer par l'utilisation de la réserve sanitaire. À titre d'exemple, en Nouvelle-Calédonie, le nombre de patients n'a cessé d'augmenter depuis des années tandis que le nombre de soignants ne cesse de décroître. 1 médecin libéral sur 2 à plus de 60 ans et devrait donc prendre sa retraite dans les années à venir… (extrait)