Amendement n° 2668 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 30

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « notamment en cas de décès ».

L'exposé des motifs

Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient. Le décès n’… (extrait)