Tombé.
I. - La prise en charge par le comité social et économique des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le secteur des colonies de vacances connaît de grandes difficultés, notamment du fait d’une pénurie de main-d'œuvre qualifiée, ainsi que l’illustre le déclin du nombre de diplômés du BAFA et BAFD chaque année. Cet été encore, des colonies et des associations ont eu à refuser des enfants faute de personnel accompagnant qualifié. Ce délitement de notre offre de séjours de vacances collectifs constit… (extrait)