Amendement n° 3095 de Mme Stéphanie Rist à l'article 43

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à indemnité journalière », les mots : « au versement d’indemnités journalières ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.