Amendement n° 3146 de M. Bertrand Bouyx à l'article 20

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 6153-4, il est inséré un article L. 6153-5 ainsi rédigé : « Art. L. 6153-5. - Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d’un stage sous la supervision du maître de stage, les vaccins dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles d’en bénéficier sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. «… (extrait)

L'exposé des motifs

Par arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19, les étudiants de 3ème cycle de médecine et de pharmacie ont été autorisés à vacciner en centre de vaccination ou à l’officine dans le cadre exceptionnel de la campagne de vaccination contre le covid-19. Le présent amendement prévoit, en dehors d… (extrait)