Amendement n° 3166 de Mme Stéphanie Rist à l'article 39
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 45, supprimer les mots : « , relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel, suppression d'une redondance.