Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la charge effective et permanente des enfants est assurée par une personne de nationalité étrangère, les conditions de résidence régulière de cette personne et de cotisation en France depuis au moins cinq ans sont imposées pour pouvoir bénéficier des allocations familiales. »
Cet amendement de repli vise à instaurer un délai de carence de cinq ans pour les étrangers afin de bénéficier des allocations familiales. Dans le contexte budgétaire actuel qui impose toujours plus d’efforts aux contribuables français et dégrade leur qualité de service public et leur modèle social, contexte auquel s’ajoute une situation migratoire intenable, il est juste et nécessaire de conditio… (extrait)