Amendement n° 3304 de Le Gouvernement à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 231,6 238,3 -6,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,0 14,8 2,2 Vieillesse 269,8 273,3 -3,5 Famille 56,7 55,3 1,3 Autonomie 36,1 37,4 -1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 593,6 601,6 -8,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 594,7 601,9 -7,2

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements que le Gouvernement soutient. Il s’agit notamment de prendre en compte la modification de la chronique de relèvement des droits d’accises sur les … (extrait)