Adopté.
I. - À la première phrase de l’article 16, substituer au montant : « 6,8 Md€ », le montant : « 7,2 Md€ ». II. - En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 17, substituer au montant : « 8,8 Md€ », le montant : « 8,6 Md€ ». III. - En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au montant : « 12,7 Md€ », le montant : « 12,5 Md€ ». IV. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au montant : « 11,8 Md€ », le montant : « 11,7 Md€ » ; V. - En co… (extrait)
Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale présentés dans l’annexe B afin de tenir compte de l’impact financier des amendements que le Gouvernement soutient. Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la modification de la chronique de relèvement des droits d’… (extrait)