Amendement n° 3313 de M. Charles de Courson à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 27, substituer au montant : « 875,5 » le montant : « 335,3 ».

L'exposé des motifs

Dans son amendement N°3272, le Gouvernement échelonne les hausses de la fiscalité du tabac à rouler et du tabac à chauffer dans une optique de convergence de la fiscalité de ces catégories avec la cigarette, considérant que tous les tabacs sont également nocifs. L’on peut par conséquent s’interroger sur certaines différences dans les taux proposés pour chacune de ces deux catégories supposées conv… (extrait)