Au titre, substituer aux mots : « Président de la République » les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurs publics ».
L’intitulé initial de la proposition de résolution visait spécifiquement M. Macron par ses fonctions actuelles. Cette référence à la présidence de la République a semé la confusion sur l’objectif des auteurs de la proposition. Afin de clarifier l’absence de volonté de remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs, il est proposé, par le présent amendement, de modifier le titre de la … (extrait)