Amendement n° 49 de M. Éric Alauzet à l'article premier
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe »
L'exposé des motifs
Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.