Amendement n° 71 de M. Éric Alauzet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle » le mot : « épisodique ».

Amendement d'ouverture.