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Amendement n° 105 de M. Éric Alauzet à l'article premier
Amendement n° 105 de M. Éric Alauzet à l'article premier
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ».
L'exposé des motifs
Suppression d'une précision superfétatoire.