Amendement n° 146 de M. Thomas Mesnier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « après », insérer les mots : « avis de la Haute Autorité de Santé et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel.