Amendement n° 215 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 »

Amendement de précision.