Amendement n° 281 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement »
L'exposé des motifs
Amendement de précision lexicale.