Amendement n° 290 de M. Denis Masséglia à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ».

Amendement de précision rédactionnelle.