Amendement n° 315 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les soignants travaillant à l’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie en matière de protocole ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à préciser le protocole