Amendement n° 42 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Le second alinéa de l’article 522-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de mise en conformité mais l’esprit reste le même.