Amendement n° 44 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal et aussi longtemps que la tradition est vivante. » ; »

L'exposé des motifs

Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taurin conformément aux pouvoirs des maires. Il convient donc de laisser à chacune de ces villes la liberté de pérenniser sa culture dans le cadre législatif actuel et dans l’esprit d’une décentralisation respectueuse des territoires.