Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » »
Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taurin conformément aux pouvoirs des maires. Il convient donc de laisser à chacune de ces villes la liberté de pérenniser sa culture dans le cadre législatif actuel et dans l’esprit d’une décentralisation respectueuse des territoires.