Amendement n° 55 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

L'exposé des motifs

Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003 et 2005 de l’UNECO sur le patrimoine immatériel et la diversité culturelle.