Amendement n° 75 de M. Emmanuel Taché à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article 521-1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter à 75000 euros et 5 ans de prison la peine encourue à l’article 521-1 al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida. La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibre avec la défense de nos traditions. En particulier, ces dernières années, on observe une hausse des actes b… (extrait)