Amendement n° 85 de M. Emmanuel Taché sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire »

L'exposé des motifs

Le terme abolir est utilisé volontairement par l'auteur de cette PPL, pour faire référence à plusieurs grandes lois du passé. Cette PPL est davantage guidée par la volonté d'interdire, d'enlever des droits.