Amendement n° 112 de M. David Habib à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

L'exposé des motifs

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement en Provence-Alpes-Côte d'Azur.