Amendement n° 164 de M. Emmanuel Taché à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article 522-1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter à 30000 euros et 2 ans de prison la peine encourue à l’article 522-1 al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida. La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibre avec la défense de nos traditions. En particulier, ces dernières années, on observe une hausse des actes b… (extrait)