Amendement n° 202 de M. Timothée Houssin à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522-1 du code pénal, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure de la présente proposition de loi les courses de taureaux qui ne comportent pas de mise à mort de l’animal. En effet, si tout l’exposé des motifs de la présente proposition de loi repose sur les conditions de mise à mort de l’animal lors d’une corrida classique, ses dispositions visent à interdire les courses de taureaux dans leur ensemble. Cette proposition de loi dé… (extrait)