Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans les départements du Gard, de l’Hérault, du Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes ». « 2° La première phrase du second alinéa de l’article L. 522-1 est complétée par les mots : « et dans les départements du Gard, de l’Hérault, de Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes ».
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans certaines régions précisées : dans les départements du Gard, de l’Herault, du Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes. L’article unique de la PPL supprime, aux articles 521-1 et 522-1 du Code Pénal qui répriment les sévices sur animaux, l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une trad… (extrait)