Amendement n° 267 de M. Sébastien Rome à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles ne sont pas non plus applicables aux courses de taureaux n’impliquant ni la mort ni les blessures volontaires des taureaux ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les courses camarguaises et les courses landaises ne sont pas concernées par cette proposition de loi. Ces courses ne seront donc pas interdites si cette proposition de loi est adoptée. Cet amendement vise à clarifier cet élément. La France est riche de mille traditions et cultures locales souvent invisibles pour la plupart des Français.… (extrait)