Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». »
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans le département du Gard.