Amendement n° 505 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »

L'exposé des motifs

La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes celles qui sont rattachées à l'UVT.