Amendement n° 534 de M. Patrick Vignal à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522-1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la corrida en précisant que la tradition locale ininterrompue doit être accompagnée d'une pratique depuis au moins 20 ans. La corrida est implantée en France depuis la moitié de XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle est une « tradition locale ininterrompue ». Cet article souhaitevise à mettre fin à une exception culturelle justifiée par… (extrait)