Rédiger ainsi cet article : « I. - La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République française. « II. - Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521-1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522-1 est supprimé. « III. - Le I n’est pas applicable aux courses de taureaux qui ne sont pas interdites sur le fondement du premier alinéa de l’article 521-1 précité. »
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article unique pour en clarifier la portée. Il vise à satisfaire certaines demandes légitimes qui ont été exprimées lors de l’examen de la proposition de loi en commission des Lois. En l’état actuel du droit, l’organisation de combats de coqs n’est pas passible de la peine prévue par l’article L. 521-1 du code pénal pour les sévices graves ou les … (extrait)