Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’octroi par une collectivité publique de quelque nature qu’elle soit, ou par un établissement public de coopération intercommunale, de toute subvention ou aide publique pour l’organisation, la promotion, la publicité ou le maintien de spectacles avec animaux vivants, dans lesquels l’animal peut être objet des sévices graves ou de nature sexuelle, ou… (extrait)
Cet amendement vise à corriger une incohérence. L’article 521-1 du code pénal sanctionne les sévices graves ou de nature sexuelle infligés aux animaux, mais il n’empêche pas l’octroi de subventions publiques. Il n’est ni logique ni moralement concevable que des subventions publiques, d’où qu’elles viennent, encouragent ou permettent des spectacles que la loi interdit par ailleurs. D’autre part des… (extrait)