Amendement n° 580 de M. Nicolas Meizonnet à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article 521-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est reconnu que les courses camarguaises, courses landaises, et autres jeux taurins n’impliquant pas la mort de l’animal, ne sont en aucun cas, considérés comme des actes de torture, et leur pratique est autorisée sur l’ensemble du territoire français. »

L'exposé des motifs

La tauromachie ne comprend pas seulement la corrida, elle concerne également d'autres disciplines mettant en scène des taureaux ou des vaches. Il convient, par cet amendement, d'affirmer que ces dernières ne sont pas menacées par cette proposition de loi.