Amendement n° 670 de Mme Sophie Mette à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la région Nouvelle-Aquitaine ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». »

L'exposé des motifs

À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida en Nouvelle-Aquitaine.