Amendement n° 671 de Mme Sophie Mette à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département de la Gironde ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde ».

L'exposé des motifs

À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département de la Gironde.