Amendement n° 746 de Mme Florence Lasserre à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. - En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans les rég… (extrait)

L'exposé des motifs

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue. Cet amendement vise à maintenir la corrida dans trois régions métropolitaines seulement.