Amendement n° 748 de Mme Florence Lasserre à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la corrida, dans les Pyrénées-Atlantiques ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les Pyrénées-Atlantiques » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans les Pyrénées-Atlantiques ». »

L'exposé des motifs

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue. Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département des Pyrénées-Atlantiques.