Amendement n° 761 de M. Emmanuel Taché à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »

L'exposé des motifs

La corrida est une tradition profondément ancrée dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique, notamment pour la Camargue. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.