Amendement n° 778 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 2 II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à maintenir la corrida tout en précisant qu’un règlement encadrant la politique de la corrida doit être adopté par la municipalité. La logique de l’interdiction des corridas pourrait amener l’interdiction par la suite de toutes les formes de chasse, de pêche, d’équitation, d’élevage, d’alimentation carnée, d’abattages rituels .. L’interdiction des corridas accentuerait le t… (extrait)