Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La seconde phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est ainsi rédigée : « N’est jamais constitutif d’une tradition locale ininterrompue, sur tout le territoire de la République française, tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ayant entrainé ou non la mort de l’animal. » « 2° La seconde phrase du second alinéa de l’article 522-1 est ainsi rédigée : « N’es… (extrait)
Cet amendement, en réécrivant l'article unique initial, a le mérite de la cohérence en intégrant le combat de coqs comme une infraction pénale visée à l'article 521-1 du code pénal. Mais il permet surtout de nous questionner sur notre rapport à la biodiversité en général et sur le rapport de notre société au bien-être animal en particulier. Le principe jurisprudentiel de "traditions locales ininte… (extrait)