Amendement n° 826 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1er janvier 2029 ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1er janvier 2029 ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots.

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux articles 521-1 et 522-1 les alinéas qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe. Pourtant, loin d’être un acte de cruauté, combattre le taureau dans l’arène est une marque de respect dont l’origine rem… (extrait)