Amendement n° 831 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. - En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans les rég… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux articles 521-1 et 522-1 les alinéas qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe. Pourtant, loin d’être un acte de cruauté, combattre le taureau dans l’arène est une marque de respect dont l’origine remonte aux prémices de la c… (extrait)