Amendement n° 61 de M. Dino Cinieri sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La sous-section 3 de la section 2 du chapitre premier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 421-65 est complété par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins des associations agréées de sécurité civile et aux services de lutte contre les incendies. » ; 2° L’article L. 421-76 est complété par les mots : « et tout véhicule affecté aux besoins des associations agréées de sécurité civile et aux services de lutte co… (extrait)

L'exposé des motifs

Les sapeurs-pompiers et les associations départementales affiliées à la Fédération nationale de Protection Civile, en particulier dans le département de la Loire, doivent faire face à une fiscalité écologique très pénalisante en raison de véhicules lourds et puissants. Dans le contexte inflationniste actuel avec l’envolée des prix des carburants, ces sommes sont incompatibles avec l’accroissement … (extrait)